Questions fréquentes sur Actav

Actav est une plateforme de services juridiques numériques éditée par LEGALTECH. Elle propose la vente de produits numériques (templates, modèles, packs juridiques), une plateforme de gestion de dossiers (Actav Suite) et un forum communautaire gratuit (Actav Connect) pour échanger avec des avocats inscrits. LEGALTECH n'est pas un cabinet d'avocats.

Non. LEGALTECH est un fournisseur de solutions numériques. Les avocats partenaires sont des professionnels indépendants inscrits à un barreau français, seuls responsables de leurs prestations. Actav fournit uniquement l'outil technique de mise en relation.

Non. Actav est une plateforme avocat. Contrairement aux legaltech de création, chaque opération est réalisée ou supervisée par un avocat inscrit au Barreau, ce qui garantit la sécurité juridique et la couverture par une RC Pro.

Actav a été fondée par Maître Manel Sghari, avocat inscrit au Barreau de Paris, intervenant en droit des affaires et auprès des entrepreneurs.

L'inscription est gratuite. Rendez-vous sur www.actav.fr, renseignez vos informations et validez votre compte via le code à usage unique (OTP) envoyé sur votre messagerie. Vous êtes responsable de l'exactitude de vos informations et de la confidentialité de vos identifiants.

Actav Suite est l'espace en ligne où vous préparez votre dossier de création ou de cession d'entreprise, le publiez aux avocats du réseau et suivez son avancement avec l'avocat choisi.

Via Actav Suite, vous publiez gratuitement votre dossier de création ou de cession : les avocats du réseau se positionnent avec leurs honoraires. Le déblocage du dossier (99 € HT de frais de plateforme, payés une seule fois) vous donne accès à leur identité et à la négociation. La convention d'honoraires est conclue directement entre vous et l'avocat que vous choisissez.

Non. Actav fournit uniquement l'outil technique de mise en relation. L'avocat demeure libre d'accepter ou de refuser. En cas de litige, vous devez vous adresser directement à l'avocat et, le cas échéant, saisir le Bâtonnier compétent.

Actav Connect est un forum communautaire gratuit où vous pouvez poser des questions et échanger avec des avocats inscrits. Les réponses sont générales et ne constituent pas un avis juridique individualisé.

Non. Aucune relation avocat-client n'est créée par un échange sur le forum. Toute relation formelle suppose un accord explicite et une convention d'honoraires distincte.

Actav Connect est accessible gratuitement sur connect.actav.fr. Aucune inscription payante n'est requise. Vous pouvez poser vos questions juridiques à des avocats partenaires vérifiés.

Ce sont des documents, modèles ou packs juridiques téléchargeables ou accessibles en ligne, rédigés et validés par un avocat. Ils peuvent être fournis tels quels ou générés via un questionnaire. Ils ne constituent en aucun cas une consultation juridique.

Non. Actav vous concède un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable pour vos besoins internes. Toute revente, mise à disposition à des tiers, publication ou exploitation commerciale est interdite sans accord écrit préalable d'Actav.

Non. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, les produits numériques sont des contenus fournis sans support matériel et mis à disposition immédiatement après paiement. En procédant à l'achat, vous acceptez l'exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation.

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les prix sont affichés hors taxes ; le montant toutes taxes comprises est indiqué avant le paiement.

Non. Conformément à l'article 11.3 du règlement intérieur national de la profession d'avocat, aucune commission n'est prélevée par Actav. Stripe peut appliquer ses frais de traitement habituels.

Les frais de souscription ne sont généralement pas remboursables. Un remboursement exceptionnel peut être accordé en cas de défaillance technique avérée imputable à Actav. Envoyez votre demande à support@actav.fr ; traitement sous 5 à 10 jours ouvrables.

Actav collecte les données nécessaires à la création de compte, l'utilisation des services et le traitement des paiements. Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, santé…) n'est collectée. Consultez notre politique de confidentialité.

Toutes les données sont stockées en Europe sur Firebase (Google Cloud) et MongoDB Atlas, conformément au RGPD, avec chiffrement en transit et au repos.

Vous disposez de droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Adressez votre demande à support@actav.fr. Réponse sous un mois. En cas de difficulté : CNIL.

Oui. Tout utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans nos conditions générales.